Conditions générales de vente

• Article 1 : Principes
  généraux
• Article 2 :
  Produits
• Article 3 : Compte
  client
• Article 4 :
  Prix
• Article 5 :
  Paiement
• Article 6 : Clause de
  réserve de propriété
• Article 7 :
  Commande 
• Article 8 :
  Livraison
• Article 9 :
  Réception
• Article 10 : Retour et
  échange
• Article 11 : Garanties
• Article 12 : Droit de
  rétractation
• Article 13 :
  Responsabilités
• Article 14 : Propriété
  intellectuelle
• Article 15 : Protection des
  données personnelles
• Article 16 : Force
  majeure
• Article 17 : Loi applicable
  et juridiction compétente
• Article 18 : Durée des
  Conditions Générales de Vente
• Article 19 : Recours au
  médiateur à la consommation et à la plateforme
  européenne RLL

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les
rapports entre :

La société GROUPE LEPAPE, société par
actions simplifiée, au capital social de 5 840 000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 751 554 445, dont le
siège social est situé 39-41 rue d’Artois, 75008 PARIS,
Tél. : 01 53 75 00 00, Mail : info@lepape.com

D’une part

Et

Tout consommateur effectuant un achat
sur le site lepape.com (ci-après dénommé « Acheteur »)

D’autre part

Ci-après dénommé(s) collectivement ou individuellement « Partie(s) ».

IL
A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :

(i) La société GROUPE LEPAPE est l’exploitante du site
internet lepape.com (ci-après le « Site »).

(ii) Le Site est un site marchand en ligne qui propose à
la vente du matériel et articles de sport destinés aux
particuliers (ci-après le(s) « Produit(s) »).

 

Article 1 er  : Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent
les droits et obligations des Parties dans le cadre de
la
vente en ligne des Produits via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version
originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre
version.

Elles sont accessibles sur le Site à tout moment, et sont
transmises à l’Acheteur sur support durable avant
et/ou
après toute commande de celui-ci.

Lors d’une commande sur le Site, le fait de cocher la
case « J’accepte et je reconnais avoir pris
connaissance
des conditions générales de
vente » manifeste le consentement de l’Acheteur
à l’application des présentes.

Les présentes forment un contrat entre la société GROUPE
LEPAPE et l’Acheteur.

L’Acheteur déclare et garantit avoir la capacité
juridique de contracter.
Le fait de ne pas exercer, à
un moment quelconque, une prérogative reconnue par les
présentes, ne pourra en
aucun cas être interprété, ni
comme une modification du contrat, ni comme une
renonciation expresse ou tacite
au droit d’exercer
ladite prérogative à l’avenir.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes
serait considérée comme nulle ou non écrite par une
décision
de justice, les autres dispositions resteront en
vigueur.

La société GROUPE LEPAPE se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
Les
Conditions Générales de Vente applicables sont
celles en vigueur à la date de la commande passée
par
l’Acheteur.

 

Article 2 : Produits

2.1 – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont
décrites pour chacun d’eux sur le catalogue en ligne
accessible
sur le Site. Elles ont été présentées à l’Acheteur
préalablement à la commande, dans le cadre des
informations
précontractuelles qui lui ont été communiquées.

2.2 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits présentées sur le Site ne sont
valables que dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des stocks est mentionnée sur les
fiches-produits détaillées mises en ligne sur le Site.
Elle est
actualisée aussi souvent que possible.

Les différents états de stocks affichés sont détaillés
ci-dessous :

– En stock
Expédié aujourd’hui avant 16h

Cet icône signifie que le Produit est en stock dans
l’entrepôt de la société GROUPE LEPAPE, et qu’il peut
être
expédié le jour même si la commande est validée
avant 15h30. Pour une commande passée le week-end,
le
Produit en stock sera expédié le lundi ouvré
suivant.

– Nous consulter
Plus d’informations au 01 53 75 00 00

Cet icône signifie qu’un réapprovisionnement du Produit
est en cours auprès des fournisseurs de la société
GROUPE
LEPAPE.

– Produit épuisé
Ce Produit n’est plus ou pas
disponible à la vente

Cet icône signifie qu’un Produit est encore référencé,
mais n’est plus disponible à la vente pour le
moment.

 

Article 3 : Compte client

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur a la
possibilité de créer préalablement un compte client.

À l’issue de la création de son compte client, un mail de
confirmation est envoyé à l’Acheteur à l’adresse qu’il
aura
préalablement renseignée.

L’Acheteur s’engage à fournir à la société GROUPE LEPAPE
des données complètes et exactes, et à mettre à
jour
ces données. Il s’engage à ne pas créer de compte sous
une fausse identité.

L’identifiant de connexion est l’adresse mail de
l’Acheteur. L’accès au compte client est protégé par un
mot de
passe personnel et confidentiel. L’Acheteur
s’engage à le conserver secret et à ne pas le
communiquer à des
tiers. L’Acheteur est responsable
du mot de passe associé à son compte client. S’il
s’aperçoit que son compte
client fait l’objet d’une
utilisation frauduleuse, l’Acheteur s’engage à le
signaler immédiatement à la société
GROUPE LEPAPE.

 

Article 4 : Prix

4.1 – Prix des Produits

Les commandes sur le Site sont des commandes avec
obligation de paiement.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur
au
jour de la commande. Dans tous les cas, les prix
incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié
sur le Site
ou sur la brochure de la société GROUPE
LEPAPE.

Sans précision contraire, les prix annoncés ne tiennent
pas compte des frais de port, conformément à l’article
4.2
des présentes.

Les factures sont établies aux prix en vigueur au jour de
la conclusion de la vente.

Les prix promotionnels ne sont valables que dans la
limite de la durée de validité de l’offre concernée.

4.2 – Frais de port

Sans précision contraire, les frais de port sont à la
charge exclusive de l’Acheteur. Ils comprennent le
traitement
de la commande et l’emballage.
Les
frais de port sont indiqués dans le panier, au moment de
la commande d’un produit, dans les
catalogues ainsi
que sur les bons de commande papier de la société GROUPE
LEPAPE.
La livraison en Chrono Relais Shop2Shop 48
heures ou Colissimo Suivi 48 heures est offerte à partir
de 90 euros d’achat
TTC.

Liste des transporteurs et détails sur chaque service
:

Destination	Mode d’envoi	Délai moyen observé	Prix (TTC)
France métropolitaine  hors Corse & Monaco	Toute commande hors gros matériel
	Chrono Relais	Livré dans le relais le plus proche en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dés 90 € d’achat, 4,99 € sinon
	Colissimo	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dés 90 € d’achat, 5,99 € sinon
	Chrono Express	Livré chez vous en 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dés 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	Home-trainer
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 2 à 5 jours ouvrés.	Offert dés 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	Gros matériel Fitness
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 2 à 5 jours ouvrés.	Offert dés 90 € d’achat, 29,99 € sinon
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	Offert dés 90 € d’achat, 49,99 € sinon
Corse	Toute commande hors gros matériel
	Colissimo	Livré chez vous en 72 heures ouvrées  environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dés 90 € d’achat, 5,99 € sinon
	Chrono Express	Livré chez vous en 24 heures ouvrées du lundi au samedi.  Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	29,99 €
	Home trainers et gros matériel Fitness
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 5 à 7 jours ouvrés.	39,99 €
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	74,99 € dés 90 € d’achat, 24,99 € sinon
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal & Irlande	Toute commande hors gros matériel
	Chrono Relais	Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dés 90 € d’achat, 4,99 € sinon
	Chrono Classic	Livré chez vous en 72 heures ouvrées  environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dés 90 € d’achat, 5,99 € sinon
	Chrono Express	Livré chez vous en 24/48 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dés 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	Home trainer
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés.	Offert dés 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	Gros matériel Fitness
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés.	Offert dés 90 € d’achat, 29,99 € sinon
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	Offert dés 90 € d’achat, 59,99 € sinon
Royaume-Uni & Suisse	Toute commande hors gros matériel
	Chrono Relais (Suisse)	Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € HT dés 90 € d’achat, 9,99 € HT sinon
	Colissimo (Suisse & Royaume-Uni)	Livré chez vous en 72 heures ouvrées  environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € HT dés 90 € d’achat, 9,99 € HT sinon
	Home trainers, appareils de cardio training et musculation
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés	49,99 €
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	49,99 € dés 90 € d’achat, 99,99 € sinon
DOM (Guadeloupe, Martinique, St Martin,Réunion, Guyane, Mayotte,  St Barthélémémy, St Pierre & Miquelon)	Toute commande hors gros matériel
	Colissimo	Livré chez vous en 5 à 7 jours ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	24,99 € HT
TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Terres Australes et Antartiques Francaises)	Toute commande hors gros matériel
	Colissimo	Livré chez vous en 7 à 15 jours ouvrés environ*. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	39,99 € HT
	Chronopost Express	Livré chez vous en 3 à 5 jours ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	49,99 € HT
Autres pays européens (Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Islande, Liechtenstein, République Tchèque, Pologne, Hongrie, Grèce, Croatie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Malte & Chypre)	Toute commande hors gros matériel
	Chrono Relais	Livré dans le relais le plus proche en 96 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 dés 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	Chrono Classic	Livré chez vous en 96 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	9,99 dés 90 € d’achat, 14,99 € sinon
	Chronopost Express	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	14,99 dés 90 € d’achat, 19,99 € sinon
	Home trainers, appareils de cardio training et musculation
	Messagerie	Livraison sur pas de porte.	49,99 €
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	49,99 € dés 90 € d’achat, 99,99 € sinon
* : délais de livraison moyens estimés par nos transporteurs partenaires La Poste et Chronopost

4-3 – Coût de l’utilisation d’une technique de
communication à distance

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.
Les
frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service
de communication à distance sont à la charge de
l’Acheteur.

 

Article 5 : Paiement
L’intégralité
du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf
offre spécifique indiquée sur le Site. À
aucun
moment, les sommes encaissées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société GROUPE LEPAPE se réserve notamment le droit de
refuser d’honorer une commande émanant d’un
Acheteur
qui n’aurait pas réglé totalement une précédente
commande.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise
à la disposition effective de la société GROUPE
LEPAPE
du prix des Produits, des frais de livraison et des
éventuels intérêts de retard.

5.1 – Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros au siège de la
société GROUPE LEPAPE.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou
PayPal, dans les conditions suivantes.

La validation du paiement est instantanée dans le cas
d’un paiement par carte bancaire ou par PayPal. Pour
un
paiement par virement, le paiement est validé à
réception du règlement par le service comptable de la
société
GROUPE LEPAPE.

Concernant les paiements par carte bancaire, la société
GROUPE LEPAPE propose via le service Alma la
possibilité
de payer en 2 fois pour toute commande supérieure ou
égale à 90 euros TTC, en 3 fois pour toute
commande
supérieure ou égale à 200 euros TTC ou en 4 fois pour
toute commande supérieure ou égale à 300
euros TTC
(hors frais de gestion et de livraison). Les échéances
sont mensuelles et peuvent donc s’étaler sur une
période
maximale de 99 jours dans le cas du paiement en 4 fois.
Les frais de gestion inhérents à ce service sont
offerts,
quel que soit le montant de la commande de l’Acheteur.
L’acceptation du paiement en 2, 3 ou 4 fois se fait
sous
réserve de la validation de la commande de l’Acheteur
par les services de la société GROUPE LEPAPE. Un
complément
d’informations pourra être demandé à l’Acheteur lors de
la validation de sa commande.

Le paiement par crédit est disponible via le service
Alma. L’exécution du paiement est conditionnée par
la
signature du contrat de crédit proposé par Alma.
La société GROUPE LEPAPE accepte par anticipation
l’octroi
de crédit conclu entre Alma et l’Acheteur
conformément à l’article L. 312-46 du code de la
consommation. Si
Alma accepte d’octroyer le crédit à
l’Acheteur, le montant sera payé par crédit conformément
à l’article L. 312-45
du code de la consommation.
Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une
commande pourra entraîner
l’annulation de celle-ci,
sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant. En cas de
rétractation, les frais et intérêts
de l’Acheteur lui
seront remboursés conformément à la réglementation.

Concernant les paiements par virement, l’Acheteur peut
contacter le service commercial de la société GROUPE
LEPAPE
par téléphone au 01 53 75 00 00 ou par mail à l’adresse
info@lepape.com, pour obtenir le RIB de la
société.

L’Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour
payer sa commande.

Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même
partiellement, la société GROUPE LEPAPE se réserve
le
droit de réclamer, après mise en demeure préalable par
LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet
passé
un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous
dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées
par
application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt
égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à la
société GROUPE LEPAPE deviennent
immédiatement
exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de
suspendre ou d’annuler les commandes en
cours à la
seule initiative de la société GROUPE LEPAPE.

L’Acheteur devra également verser une participation
forfaitaire de 45 euros par facture impayée en
couverture
des frais administratifs occasionnés par
le traitement de l’impayé.

5.2 – Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des paiements par carte
bancaire, la société GROUPE LEPAPE utilise la solution
de
commerce électronique Hipay, et le Site utilise un
système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement en 2, 3, 4 fois et le paiement par crédit
sont disponibles via le service Alma. La sécurisation
des
paiements est assurée par Alma et ses
prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D
Secure. Alma
est gestionnaire de télépaiement et
délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du
montant et de la date
de la transaction. Toute
résiliation des présentes Conditions Générales de Vente
qui lient la société GROUPE
LEPAPE et l’Acheteur,
entraîne la résiliation des conditions générales
d’utilisation ou du contrat de crédit entre
Alma et
l’Acheteur.

 

Article 6 : Clause de réserve de
propriété

La société GROUPE LEPAPE demeure propriétaire des
Produits vendus jusqu'au complet paiement du
prix.

 

Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la
description du Produit disponible à la vente.

Dès la validation d’une commande passée sur le Site,
l’Acheteur reçoit un mail automatique
d’accusé/réception.

Cependant, seule la réception d’une confirmation de
commande émanant de l’adresse info@lepape.com vaut
acceptation
de la commande. Cette acceptation intervient en principe
dans les 24 heures de la réception de la
commande.

Les commandes peuvent parvenir à la société GROUPE LEPAPE
:
– soit via le Site, dont l’adresse est
www.lepape.com ;
– soit par mail, à l’adresse
suivante : info@lepape.com ;
– soit par téléphone, au
01 53 75 00 00.

En cas d’indisponibilité définitive du Produit commandé,
notamment du fait des fournisseurs ou des
fabricants,
l’Acheteur en sera informé au plus tôt et
aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa
commande. L’Acheteur
aura alors le choix de demander
soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant
dans les 14 jours
au plus tard suivant la date
d’annulation de la commande), soit un échange avec un
Produit de caractéristiques et
de prix équivalents,
en accord avec la société GROUPE LEPAPE. En cas
d’impossibilité d’échange, la société
GROUPE LEPAPE
se réserve le droit d’annuler la commande de l’Acheteur
et de lui rembourser les sommes
encaissées.

 

Article 8 : Livraison

8.1 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée au choix de l’Acheteur selon l’un
ou l’autre des modes de livraison indiqués sur le
Site
lors de la commande.

Le numéro de colis sera indiqué par mail à l’Acheteur,
pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de
sa
livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au
jour de la commande.

L’Acheteur prend connaissance des modalités de livraison
avant validation définitive de sa commande.

8.2 – Délais de livraison

Les Produits sont expédiés à compter de la réception du
paiement par la société GROUPE LEPAPE.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de
la commande. Ils varient en fonction du Produit et
du
mode de livraison choisi.

Toutefois, à défaut d’indication quant à la date de
livraison des Produits, la société GROUPE LEPAPE
s’engage
en tout état de cause à livrer les Produits
dans un délai de 30 jours à compter de la réception du
paiement, sauf si
les Parties en conviennent
autrement.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une
date de livraison différente, la date limite de
livraison
sera celle qui sera la plus éloignée.
Toutefois, dans cette hypothèse, la société GROUPE
LEPAPE se réserve la
possibilité de livrer la
commande en plusieurs fois.

8.3 – Retard de livraison

En cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé,
la société GROUPE LEPAPE s’efforcera de prévenir
l’Acheteur
de tout retard prévisible de livraison, par une mention
appropriée sur le Site et une information
personnalisée
à l’adresse mail ou postale indiquée lors de la
commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7
jours après la date limite annoncée, l’Acheteur aura la
faculté d’annuler
la vente du Produit :
–
soit par voie postale, à l’adresse suivante : Société
GROUPE LEPAPE, 39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
–
soit au moyen de tout autre support durable, et
notamment par mail, à l’adresse suivante : info@lepape.com.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme
annulée à la réception par la société GROUPE LEPAPE
de
la demande d’annulation, à moins que la société GROUPE
LEPAPE ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la vente, la société GROUPE LEPAPE
remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à
compter
de la date de l’annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner
lieu au versement d’une quelconque indemnité.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la
conformité des renseignements concernant l’adresse de
livraison
qu’il fournit à la société GROUPE LEPAPE.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable
d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences
qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur
de livraison. Dans
ce contexte, tous les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seront
entièrement à la charge de
l’Acheteur.

 

Article 9 : Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et
du Produit au moment de la livraison et doit
signaler
aussitôt au livreur les réserves qu’il
entend émettre à ce sujet afin qu’elles soient
mentionnées sur le document de
transport.

 

Article 10 : Retour et échange

10.1 – Remboursement ou échange de Produits
présentant des vices ou non conformes

Dans le cas d’un vice, d’une non-conformité du Produit ou
d’une avarie liée au transport, les Produits sont,
au
choix de l’Acheteur, remboursés ou échangés par un
Produit équivalent.

Les frais de retour sont pris en charge par la société
GROUPE LEPAPE au moyen d’une étiquette Colissimo
préaffranchie
si l’Acheteur est en France Métropolitaine. Pour les
DOM/TOM et l’étranger, les frais de retour
seront
remboursés à l’Acheteur sur la base d’un colissimo
simple sans assurance.

En cas de demande remboursement, le règlement est
effectué en utilisant le même moyen de paiement que
celui
utilisé par l’Acheteur pour la transaction
initiale.

10.2 – Échange de Produits en cas d’erreur sur la
taille

Un Produit peut également être échangé par un autre d’une
même référence en cas d’erreur sur la taille.

Dans ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à
compter de la livraison pour retourner le Produit
reçu.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

La société GROUPE LEPAPE effectuera l’échange sous 5
jours à réception du Produit retourné, à condition
que
le Produit demandé en échange soit disponible
dans la taille demandée.

10.3 – Conditions de retour et d’échange

Toute demande de retour d’un Produit doit être
communiquée par l’Acheteur à la société GROUPE
LEPAPE :
– soit en se connectant à son compte
utilisateur, à partir de l’onglet « Faire une
demande de retour d’article » ;
– soit par
voie postale, à l’adresse suivante : Société GROUPE
LEPAPE, 39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
– soit au
moyen de tout autre support durable, et notamment par
mail, à l’adresse suivante : info@lepape.com.

Les Produits sont à retourner à la société GROUPE LEPAPE
à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE,
Service
retours/échanges, 22 rue Louis Blériot, ZA de Ti Lipig,
29700 Pluguffan.

L’Acheteur doit joindre avec les Produits retournés une
copie de la facture, un courrier explicatif mentionnant
la
raison du retour (en fournissant le cas échéant
toute justification quant à la réalité des vices,
non-conformités ou
avaries constatés), le détail des
Produits concernés, et la nature de sa demande
(remboursement ou échange).

Pour être valablement remboursés ou échangés par la
société GROUPE LEPAPE, les Produits ne doivent pas
avoir
été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur
emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires
et
manuels d’utilisation. A défaut, la société GROUPE
LEPAPE se réserve le droit de minorer le prix à
rembourser
à proportion des dommages ou des éléments
manquants et d’engager la responsabilité de l’Acheteur,
ou de
refuser l’échange.

Les Produits retournés sont expédiés sous la
responsabilité de l’Acheteur. La prise en charge par la
société
GROUPE LEPAPE commence à la réception des
Produits dans son entrepôt.

Les Produits doivent être retournés dans le carton
d’expédition d’origine ou dans un carton équivalent (si
le carton
d’origine a été abîmé ou jeté). Les
emballages des Produits (notamment les boîtes de
chaussures) ne peuvent
tenir lieu de cartons
d’expédition.

L’expédition des Produits demandés en échange est offerte
à l’Acheteur (en Colissimo).

 

Article 11 : Garanties

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité
(articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de
la
consommation) et de la garantie légale relative
aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232
de
code civil).

En complément, la société GROUPE LEPAPE fait bénéficier
l’Acheteur des garanties contractuelles négociées
auprès
des fabricants de chaque Produit.

11.1 – Garantie de conformité

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant
de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat
ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un
bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur
et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur
sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites
par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;

2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un
commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial
recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours
de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors
de l’acquisition ou de la réparation d’un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours
vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à
courir.

Cette période court à compter de la demande
d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition
pour
réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d’intervention.

11.2 – Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou
n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à
compter
de la découverte du vice.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la
consommation, l’Acheteur dispose, sans pénalité, d’un
délai de
rétractation de 14 jours à compter de la
date de réception du Produit, pour revenir sur sa
commande.

Il est précisé que dans le cas d'une commande
portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le
cas
d’une commande d’un bien composé de lots ou de
pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur
une
période définie, le délai court à compter de la
réception du dernier bien ou lot ou de la dernière
pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de
biens pendant une période définie, le délai court à
compter
de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur
dispose de 14 jours pour informer la société GROUPE
LEPAPE
de son intention de se rétracter en
remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation
reproduit à la fin des
présentes ou toute autre
déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de
se rétracter :
– soit en se connectant à son compte
utilisateur, à partir de l’onglet « Faire une
demande de retour d’article » ;
– soit par voie
postale, à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE,
39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
– soit au moyen
de tout autre support durable, et notamment par mail, à
l’adresse suivante : info@lepape.com.

Lorsque le droit de rétractation est transmis
électroniquement en ligne à partir du Site, la société
GROUPE
LEPAPE adressera sans délai à l’Acheteur un
accusé de réception de la rétractation.

L’Acheteur est tenu de renvoyer les Produits dans un
délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire
de
rétractation, accompagnés de la copie de la
facture.

Les Produits sont à renvoyer à la société GROUPE LEPAPE à
l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE,
Service
retours/échanges, 22 rue Louis Blériot, ZA de Ti Lipig,
29700 Pluguffan.

Les frais de retour des Produits sont à la charge
exclusive de l’Acheteur.

Les Produits renvoyés sont expédiés sous la
responsabilité de l’Acheteur. La prise en charge par la
société
GROUPE LEPAPE commence à la réception des
Produits dans son entrepôt.

La société GROUPE LEPAPE s’engage à rembourser à
l’Acheteur le prix de sa commande, y compris les cas
échéant
les frais de livraison, dans les 14 jours de la
réception des Produits ou tout au moins de la preuve
de
l’expédition des Produits (première des deux
dates).

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen
de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la
transaction
initiale.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou
endommagés et doivent être retournés intacts dans
leur
emballage d’origine avec leurs éventuels
accessoires et manuels d’utilisation. A défaut, la
société GROUPE
LEPAPE se réserve le droit de minorer
le prix à rembourser à proportion des dommages ou des
éléments
manquants et d’engager la responsabilité de
l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les
Produits confectionnés selon les spécifications de
l’Acheteur
ou nettement personnalisés, ainsi que pour
les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels
informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par
l’Acheteur après la livraison.

 

Article 13 : Responsabilités

13.1 – Informations

La société GROUPE LEPAPE s’efforce d’assurer au mieux de
ses possibilités l’exactitude, la précision et le
caractère
complet et à jour des informations diffusées sur le
Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout
moment
et sans préavis. Toutefois, elle décline toute
responsabilité en cas d’inexactitudes, d’imprécisions ou
d’absence
de caractère complet ou à jour des informations
diffusées.

13.2 – Indisponibilité définitive des
Produits

L’indisponibilité définitive d’un Produit ne saurait
engager la responsabilité de la société GROUPE LEPAPE,
ni
ouvrir droit à des dommages et intérêts pour
l’Acheteur.

13.3 – Conformité des Produits aux normes
applicables

La société GROUPE LEPAPE s’engage à vendre des Produits
conformes à la réglementation et aux normes en
vigueur
en France et dans l’Union Européenne au moment de la
vente.

13.4 – Utilisation/installation/entreposage
inadapté des Produits

Avant toute utilisation d’un Produit, l’Acheteur est
invité à lire avec attention les méthodes et précautions
d’emploi,
et à consulter son médecin avant l’acte
d’achat afin de s’assurer de l’adéquation de la pratique
sportive qu’il
envisage avec sa condition et ses
aptitudes physiques. En cas de mise à disposition d’un
Produit à un tiers, il
revient à l’Acheteur la
responsabilité de s’assurer que ledit tiers a la
condition physique nécessaire et
indispensable à son
utilisation.

La société GROUPE LEPAPE décline toute responsabilité et
ne pourra être tenue pour responsable de tout
dommage
causé à l’Acheteur, à un tiers ou au Produit, dû à une
installation ou une utilisation du Produit non-
conforme
à sa destination, ou résultant de son entreposage dans
des conditions anormales ou incompatibles
avec sa
nature.

13.5 – Impossibilité d’utilisation des
Produits

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les
Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de
matériel, ne
peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
la société
GROUPE LEPAPE, l’Acheteur demeurant seul
juge de la compatibilité des Produits commandés avec
ceux déjà
en sa possession.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété
intellectuelle d’aucune sorte sur les Produits vendus ou
leurs
emballages.

Toute utilisation non autorisée par l’Acheteur d’un droit
de propriété intellectuelle appartenant à la société
GROUPE
LEPAPE est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une
contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale
du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes ne pourra être
interprétée comme conférant à l’Acheteur une licence sur
un
quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

Article 15 : Protection des données
personnelles

La politique de la société GROUPE LEPAPE en matière de
protection des données à caractère personnel est
détaillée dans la section Traitement des données
personnelles et des cookies.

 

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux Parties ne sera considérée comme ayant
failli à ses obligations contractuelles dans la
mesure
où leur exécution sera retardée, entravée ou
empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera
considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait
ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties,
imprévisible,
inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous
les efforts raisonnablement possibles.

La Partie touchée par de telles circonstances en avisera
l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date
à
laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux Parties se rapprocheront alors, dans un délai de
1 mois, sauf impossibilité due au cas de force
majeure,
pour examiner l’incidence de l’événement et
convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie.

 

Article 17 : Loi applicable et juridiction
compétent

Les présentes sont soumises au droit
interne français, exclusion faite de toute convention
internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions
Générales de Vente ou à la vente, les Parties essaieront
dans la
mesure du possible de résoudre leur litige à
l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est
celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de
la
livraison effective du Produit.

Lorsque l’Acheteur n’est pas un consommateur au sens du
code de la consommation, compétence exclusive est
en
revanche attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

 

Article 18 : Durée des Conditions Générales de
Vente

Les présentes sont conclues pour la durée nécessaire à
l’exécution des obligations incombant aux Parties.

 

Article 19 : Recours au médiateur à la
consommation et à la plateforme européenne RLL

En cas d’échec d’une demande de réclamation écrite faite
auprès du service clients de la société GROUPE
LEPAPE,
notamment par mail à l’adresse info@lepape.com,
l’Acheteur peut recourir à une procédure de
médiation
conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de
règlement des différends. Il peut notamment avoir
recours,
gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa
réclamation, au médiateur de la consommation
suivant
:
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/

L’Acheteur peut également, afin de résoudre son litige,
accéder à la plateforme européenne de règlement des
litiges
en ligne prévue par le règlement (UE) n o  524/2013
du 21 mai 2013, accessible à l’adresse URL
suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de ces procédures de médiation ou de
règlement amiable, ou si l’Acheteur ne souhaite pas
y
recourir, l’Acheteur demeure libre de soumettre son
différend aux tribunaux compétents.

 

FORMULAIRE DE
RETRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer
le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter de la commande
d’un Produit conclue via le
Site.

A l’attention de la société
GROUPE LEPAPE (39 rue d’Artois, 75008 PARIS ou info@lepape.com)

Je/nous (*) vous
notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation de la commande d’un Produit conclue
via
le Site ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*)
:

Nom du (des) Acheteur(s) :

Adresse du (des) Acheteur(s)
:

Signature du (des) Acheteurs
(uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention
inutile.