Conditions générales de vente

• Article 1 : Principes généraux
• Article 2 : Produits
• Article 3 : Compte client
• Article 4 : Prix
• Article 5 : Paiement
• Article 6 : Clause de réserve de propriété
• Article 7 : Commande 
• Article 8 : Livraison
• Article 9 : Réception
• Article 10 : Retour et échange
• Article 11 : Garanties
• Article 12 : Droit de rétractation
• Article 13 : Responsabilités
• Article 14 : Propriété intellectuelle
• Article 15 : Protection des données personnelles
• Article 16 : Force majeure
• Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente
• Article 18 : Durée des Conditions Générales de Vente
• Article 19 : Recours au médiateur à la consommation et à la plateforme européenne RLL

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les
rapports entre :

La société GROUPE LEPAPE, société par actions simplifiée, au capital social de 5 840 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 554 445, dont le siège social est situé 39-41 rue d’Artois, 75008 PARIS, Tél. : 01 53 75 00 00, Mail : service@lepape.com

D’une part

Et

Tout consommateur effectuant un achat sur le site lepape.com (ci-après dénommé « Acheteur »)

D’autre part

Ci-après dénommé(s) collectivement ou individuellement « Partie(s) ».

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :

(i) La société GROUPE LEPAPE est l’exploitante du site internet lepape.com (ci-après le « Site »).

(ii) Le Site est un site marchand en ligne qui propose à la vente du matériel et articles de sport destinés aux particuliers (ci-après le(s) « Produit(s) »).

 

Article 1 er  : Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de
la vente en ligne des Produits via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Elles sont accessibles sur le Site à tout moment, et sont transmises à l’Acheteur sur support durable avant et/ou après toute commande de celui-ci.

Lors d’une commande sur le Site, le fait de cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente » manifeste le consentement de l’Acheteur à l’application des présentes.

Les présentes forment un contrat entre la société GROUPE LEPAPE et l’Acheteur.

L’Acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes, ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle ou non écrite par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

La société GROUPE LEPAPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

 

Article 2 : Produits

2.1 – Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chacun d’eux sur le catalogue en ligne accessible sur le Site. Elles ont été présentées à l’Acheteur préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

2.2 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des stocks est mentionnée sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le Site. Elle est actualisée aussi souvent que possible.

Les différents états de stocks affichés sont détaillés ci-dessous :

– En stock:

Expédié aujourd’hui avant 16h

Cet icône signifie que le Produit est en stock dans l’entrepôt de la société GROUPE LEPAPE, et qu’il peut être expédié le jour même si la commande est validée avant 15h30. Pour une commande passée le week-end,
le Produit en stock sera expédié le lundi ouvré suivant.

– Nous consulter – Plus d’informations au 01 53 75 00 00

Cet icône signifie qu’un réapprovisionnement du Produit est en cours auprès des fournisseurs de la société GROUPE LEPAPE.

– Produit épuisé – Ce Produit n’est plus ou pas disponible à la vente

Cet icône signifie qu’un Produit est encore référencé, mais n’est plus disponible à la vente pour le moment.

 

Article 3 : Compte client

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur a la possibilité de créer préalablement un compte client.

À l’issue de la création de son compte client, un mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur à l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.

L’Acheteur s’engage à fournir à la société GROUPE LEPAPE des données complètes et exactes, et à mettre à jour ces données. Il s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.

L’identifiant de connexion est l’adresse mail de l’Acheteur. L’accès au compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. L’Acheteur s’engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers. L’Acheteur est responsable du mot de passe associé à son compte client. S’il s’aperçoit que son compte client fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, l’Acheteur s’engage à le signaler immédiatement à la société GROUPE LEPAPE.

 

Article 4 : Prix

4.1 – Prix des Produits

Les commandes sur le Site sont des commandes avec obligation de paiement.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. Dans tous les cas, les prix incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié sur le Site ou sur la brochure de la société GROUPE LEPAPE.

Sans précision contraire, les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port, conformément à l’article 4.2 des présentes.

Les factures sont établies aux prix en vigueur au jour de la conclusion de la vente.

Les prix promotionnels ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

4.2 – Frais de port

Sans précision contraire, les frais de port sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage. De plus, les frais de douane pouvant s’appliquer à certaines régions géographiques restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais de port sont indiqués dans le panier, au moment de la commande d’un produit, dans les catalogues ainsi que sur les bons de commande papier de la société GROUPE LEPAPE.

Liste des transporteurs et détails sur chaque service :

ElectroniqueElectronique/b>ElectroniqueElectronique

Destination	Mode d’envoi	Délai moyen observé	Prix (TTC)
France métropolitaine  hors Corse & Monaco	Textile, chaussures et accessoires
	Chrono Relais	Livré dans le relais le plus proche en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 5,99 € sinon
	Colissimo	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	3,99 € dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
	Chrono Express	Livré chez vous en 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dès 90 € d’achat, 6,99 € sinon
	UPS	Livré chez vous en 48 heures ouvrées du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	offert dès 90 € d’achat, 6,99 € sinon
	UPS Express	Livré chez vous en 24 heures ouvrées du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dès 90 € d’achat, 8,99 € sinon
	UPS Relais	Livré dans le relais le plus proche en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	offert dès 90 € d’achat, 4,99 € sinon
	Electronique
	Colissimo	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	3,99 € dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
	UPS	Livré chez vous en 48 heures ouvrées du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	offert dès 90 € d’achat, 6,99 € sinon
	UPS Express	Livré chez vous en 24 heures ouvrées du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dès 90 € d’achat, 8,99 € sinon
	UPS Relais	Livré dans le relais le plus proche en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	offert dès 90 € d’achat, 4,99 € sinon
	Home-trainer
	UPS	Livraison sur pas de porte sous 2 à 5 jours ouvrés.	Offert dès 999 € d’achat, 9,99 € sinon
	Gros matériel Fitness
	Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 2 à 5 jours ouvrés.	Offert dès 999 € d’achat, 29,99 € sinon
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	Offert dès 999 € d’achat, 49,99 € sinon
Corse	Textile, chaussures et accessoires
	Colissimo	Livré chez vous en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	3,99 € dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
	Chrono Express	Livré chez vous en 24 heures ouvrées environ* du lundi au samedi.  Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	29,99 €
	UPS	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	6,99 €
	Colissimo	Livré chez vous en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	3,99 € dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
	UPS	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	6,99 €
	Home trainers
	UPS	Livraison sur pas de porte sous 3 à 5 jours ouvrés.	9,99 €
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	74,99 € dès 999 € d’achat, 24,99 € sinon
	DOM (Guadeloupe, Martinique, St Martin, Réunion, Guyane, Mayotte,  St Barthélémémy, St Pierre & Miquelon)	Textile, chaussures, électronique et accessoires
Colissimo		Livré chez vous en 5 à 7 jours ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	29,99 € HT
TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Terres Australes et Antartiques Francaises)	Textile, chaussures et accessoires
	Colissimo	Livré chez vous en 10 à 30 jours ouvrés environ*. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	39,99 € HT
	Chronopost Express	Livré chez vous en 3 à 5 jours ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	49,99 € HT
	Colissimo	Livré chez vous en 10 à 30 jours ouvrés environ*. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	39,99 € HT
	Belgique, Luxembourg,Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne,Portugal & Irlande	Textile, chaussures et accessoires
Chrono Relais		Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 6,99 € sinon
Chrono Classic		Livré chez vous en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
Chrono Express		Livré chez vous en 24/48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	9,99 € dès 90 € d’achat, 14,99 € sinon
UPS		Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
UPS Express		Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	5,99 € dès 90 € d’achat, 9,99 € sinon
UPS Relais		Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 5,99 € sinon
UPS		Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
UPS Express		Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	5,99 € dès 90 € d’achat, 9,99 € sinon
UPS Relais		Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	Offert dès 90 € d’achat, 5,99 € sinon
Home trainers
UPS	Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés.	9,99 €
Gros matériel Fitness
Messagerie	Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés.	Offert dès 90 € d’achat, 29,99 € sinon
Vélos
Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	Offert dès 999 € d’achat, 59,99 € sinon
Royaume-Uni	Textile, chaussures, électronique et accessoires
	UPS	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	19,99 € HT
Autres pays européens (Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Islande, Liechtenstein, République Tchèque, Pologne, Hongrie, Grèce, Croatie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Malte & Chypre)	Textile, chaussures et accessoires
	Chrono Relais	Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dès 90 € d’achat, 8,99 € sinon
	Chrono Classic	Livré chez vous en 96 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	9,99 € dès 90 € d’achat, 14,99 € sinon
	Chrono Express	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	29,99 €
	UPS	Livré chez vous en 96 heures ouvrées du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	6,99 € dès 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	UPS Express	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	19,99 €
	UPS Relais	Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
	UPS	Livré chez vous en 96 heures ouvrées du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	6,99 € dès 90 € d’achat, 9,99 € sinon
	UPS Express	Livré chez vous en 48 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	19,99 €
	UPS Relais	Livré dans le relais le plus proche en 72 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	4,99 € dès 90 € d’achat, 7,99 € sinon
	Home trainers
	UPS	Livraison sur pas de porte.	49,99 €
	Vélos
	Transport avec prestations	Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100%, marqué et réemballé par nos soins.	49,99 € dès 999 € d’achat, 99,99 € sinon
	Reste du monde hors embargo	Textile, chaussures et accessoires
		UPS	Livré chez vous en 96 heures ouvrées environ* du lundi au vendredi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30.	19,99 €
	* : délais de livraison moyens estimés par nos transporteurs partenaires La Poste, Chronopost et UPS

4-3 – Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge de l’Acheteur.

 

Article 5 : Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La société GROUPE LEPAPE se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à la disposition effective de la société GROUPE LEPAPE du prix des Produits, des frais de livraison et des éventuels intérêts de retard.

5.1 – Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros au siège de la société GROUPE LEPAPE.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou PayPal, dans les conditions suivantes.

La validation du paiement est instantanée dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par PayPal. Pour un paiement par virement, le paiement est validé à réception du règlement par le service comptable de la société GROUPE LEPAPE.

Concernant les paiements par carte bancaire, la société GROUPE LEPAPE propose via le service Alma la possibilité de payer en 2 fois pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, en 3 fois pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC ou en 4 fois pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC (hors frais de gestion et de livraison). Les échéances sont mensuelles et peuvent donc s’étaler sur une période maximale de 99 jours dans le cas du paiement en 4 fois.
Les frais de gestion inhérents à ce service sont offerts, quel que soit le montant de la commande de l’Acheteur.
L’acceptation du paiement en 2, 3 ou 4 fois se fait sous réserve de la validation de la commande de l’Acheteur par les services de la société GROUPE LEPAPE. Un complément d’informations pourra être demandé à l’Acheteur lors de la validation de sa commande.

Le paiement par crédit est disponible via le service Alma. L’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma.
La société GROUPE LEPAPE accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et l’Acheteur conformément à l’article L. 312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit à l’Acheteur, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L. 312-45 du code de la consommation.
Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant. En cas de rétractation, les frais et intérêts de l’Acheteur lui seront remboursés conformément à la réglementation.

Concernant les paiements par virement, l’Acheteur peut contacter le service commercial de la société GROUPE LEPAPE par téléphone au 01 53 75 00 00 ou par mail à l’adresse service@lepape.com, pour obtenir le RIB de la société.

L’Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour payer sa commande.

Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société GROUPE LEPAPE se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à la société GROUPE LEPAPE deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours à la seule initiative de la société GROUPE LEPAPE.

L’Acheteur devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.

5.2 – Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des paiements par carte bancaire, la société GROUPE LEPAPE utilise la solution de commerce électronique Hipay, et le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement en 2, 3, 4 fois et le paiement par crédit sont disponibles via le service Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. Toute résiliation des présentes Conditions Générales de Vente qui lient la société GROUPE LEPAPE et l’Acheteur, entraîne la résiliation des conditions générales d’utilisation ou du contrat de crédit entre Alma et l’Acheteur.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

La société GROUPE LEPAPE demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du Produit disponible à la vente.

Dès la validation d’une commande passée sur le Site, l’Acheteur reçoit un mail automatique d’accusé/réception.

Cependant, seule la réception d’une confirmation de commande émanant de l’adresse info@lepape.com vaut acceptation de la commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de la commande.

Les commandes peuvent parvenir à la société GROUPE LEPAPE:
– soit via le Site, dont l’adresse est www.lepape.com ;
– soit par mail, à l’adresse suivante : service@lepape.com ;
– soit par téléphone, au 01 53 75 00 00.

En cas d’indisponibilité définitive du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs ou des fabricants, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 14 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit un échange avec un Produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec la société GROUPE LEPAPE. En cas d’impossibilité d’échange, la société GROUPE LEPAPE se réserve le droit d’annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

Article 8 : Livraison

8.1 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée au choix de l’Acheteur selon l’un ou l’autre des modes de livraison indiqués sur le Site lors de la commande.

Le numéro de colis sera indiqué par mail à l’Acheteur, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

8.2 – Délais de livraison

Les Produits sont expédiés à compter de la réception du paiement par la société GROUPE LEPAPE.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du Produit et du mode de livraison choisi.

Toutefois, à défaut d’indication quant à la date de livraison des Produits, la société GROUPE LEPAPE s’engage en tout état de cause à livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement, sauf si les Parties en conviennent autrement.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée.
Toutefois, dans cette hypothèse, la société GROUPE LEPAPE se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

8.3 – Retard de livraison

En cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé, la société GROUPE LEPAPE s’efforcera de prévenir l’Acheteur de tout retard prévisible de livraison, par une mention appropriée sur le Site et une information personnalisée à l’adresse mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, l’Acheteur aura la faculté d’annuler la vente du Produit :
–  soit par voie postale, à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE, 39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
–  soit au moyen de tout autre support durable, et notamment par mail, à l’adresse suivante : service@lepape.com.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par la société GROUPE LEPAPE de la demande d’annulation, à moins que la société GROUPE LEPAPE ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d’annulation de la vente, la société GROUPE LEPAPE remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à la société GROUPE LEPAPE.
Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

 

Article 9 : Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre à ce sujet afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport.

 

Article 10 : Retour et échange

10.1 – Remboursement ou échange de Produits présentant des vices ou non conformes

Dans le cas d’un vice, d’une non-conformité du Produit ou d’une avarie liée au transport, les Produits sont, au choix de l’Acheteur, remboursés ou échangés par un Produit équivalent.

Les frais de retour sont pris en charge par la société GROUPE LEPAPE au moyen d’une étiquette Colissimo préaffranchie si l’Acheteur est en France Métropolitaine. Pour les DOM/TOM et l’étranger, les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur sur la base d’un colissimo simple sans assurance.

En cas de demande remboursement, le règlement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

10.2 – Échange de Produits en cas d’erreur sur la taille

Un Produit peut également être échangé par un autre d’une même référence en cas d’erreur sur la taille.

Dans ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner le Produit reçu.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

La société GROUPE LEPAPE effectuera l’échange sous 5 jours à réception du Produit retourné, à condition que le Produit demandé en échange soit disponible dans la taille demandée.

10.3 – Conditions de retour et d’échange

Toute demande de retour d’un Produit doit être communiquée par l’Acheteur à la société GROUPE LEPAPE en se connectant à son compte utilisateur, à partir de l’onglet « Faire une demande de retour d’article ».

Les Produits sont à retourner à la société GROUPE LEPAPE à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE, Service retours/échanges, 22 rue Louis Blériot, ZA de Ti Lipig, 29700 Pluguffan.

L’Acheteur doit joindre avec les Produits retournés une copie du bordereau de retour, suite à la demande effectuée en ligne.

Pour être valablement remboursés ou échangés par la société GROUPE LEPAPE, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intacts, non utilisés et non allumés dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires et manuels d’utilisation. A défaut, la société GROUPE LEPAPE se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement ou de minorer le prix à rembourser à proportion des dommages ou des éléments manquants et d’engager la responsabilité de l’Acheteur.

Les Produits retournés sont expédiés sous la responsabilité de l’Acheteur. La prise en charge par la société GROUPE LEPAPE commence à la réception des Produits dans son entrepôt.

Les Produits doivent être retournés dans le carton d’expédition d’origine ou dans un carton équivalent (si le carton d’origine a été abîmé ou jeté). Les emballages des Produits (notamment les boîtes de chaussures) ne peuvent tenir lieu de cartons d’expédition.

L’expédition des Produits demandés en échange est offerte à l’Acheteur (en Colissimo).

 

Article 11 : Garanties

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

En complément, la société GROUPE LEPAPE fait bénéficier l’Acheteur des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque Produit.

11.1 – Garantie de conformité

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–  s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

11.2 – Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose, sans pénalité, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour informer la société GROUPE LEPAPE de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter :
–  soit en se connectant à son compte utilisateur, à partir de l’onglet « Faire une demande de retour d’article » ;
–  soit au moyen de tout autre support durable, et notamment par mail, à l’adresse suivante : service@lepape.com.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société GROUPE LEPAPE adressera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation.

L’Acheteur est tenu de renvoyer les Produits dans un  délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture.

Les Produits sont à renvoyer à la société GROUPE LEPAPE à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE, Service retours/échanges, 22 rue Louis Blériot, ZA de Ti Lipig, 29700 Pluguffan.

Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les Produits renvoyés sont expédiés sous la responsabilité de l’Acheteur. La prise en charge par la société GROUPE LEPAPE commence à la réception des Produits dans son entrepôt.

La société GROUPE LEPAPE s’engage à rembourser à l’Acheteur le prix de sa commande, y compris les cas échéant les frais de livraison, dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires et manuels d’utilisation. A défaut, la société GROUPE LEPAPE se réserve le droit de minorer le prix à rembourser à proportion des dommages ou des éléments manquants et d’engager la responsabilité de l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.

 

Article 13 : Responsabilités

13.1 – Informations

La société GROUPE LEPAPE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude, la précision et le caractère complet et à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes, d’imprécisions ou d’absence de caractère complet ou à jour des informations diffusées.

13.2 – Indisponibilité définitive des Produits

L’indisponibilité définitive d’un Produit ne saurait engager la responsabilité de la société GROUPE LEPAPE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.

13.3 – Conformité des Produits aux normes applicables

La société GROUPE LEPAPE s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne au moment de la vente.

13.4 – Utilisation/installation/entreposage inadapté des Produits

Avant toute utilisation d’un Produit, l’Acheteur est invité à lire avec attention les méthodes et précautions d’emploi, et à consulter son médecin avant l’acte d’achat afin de s’assurer de l’adéquation de la pratique sportive qu’il envisage avec sa condition et ses aptitudes physiques. En cas de mise à disposition d’un Produit à un tiers, il revient à l’Acheteur la responsabilité de s’assurer que ledit tiers a la condition physique nécessaire et indispensable à son utilisation.

La société GROUPE LEPAPE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé à l’Acheteur, à un tiers ou au Produit, dû à une installation ou une utilisation du Produit non- conforme à sa destination, ou résultant de son entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec sa nature.

13.5 – Impossibilité d’utilisation des Produits

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société GROUPE LEPAPE, l’Acheteur demeurant seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les Produits vendus ou leurs emballages.

Toute utilisation non autorisée par l’Acheteur d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à la société GROUPE LEPAPE est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes ne pourra être interprétée comme conférant à l’Acheteur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

La politique de la société GROUPE LEPAPE en matière de protection des données à caractère personnel est détaillée dans la section Traitement des données personnelles et des cookies.

 

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux Parties ne sera considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux Parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 17 : Loi applicable et juridiction compétent

Les présentes sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la vente, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

Lorsque l’Acheteur n’est pas un consommateur au sens du code de la consommation, compétence exclusive est en revanche attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

 

Article 18 : Durée des Conditions Générales de Vente

Les présentes sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations incombant aux Parties.

 

Article 19 : Recours au médiateur à la consommation et à la plateforme européenne RLL

En cas d’échec d’une demande de réclamation écrite faite auprès du service clients de la société GROUPE LEPAPE, notamment par mail à l’adresse info@lepape.com, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation suivant :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/

L’Acheteur peut également, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévue par le règlement (UE) n o  524/2013 du 21 mai 2013, accessible à l’adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de ces procédures de médiation ou de règlement amiable, ou si l’Acheteur ne souhaite pas y recourir, l’Acheteur demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.

 

FORMULAIRE DE
RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande d’un Produit conclue via le Site.

A l’attention de la société GROUPE LEPAPE (39 rue d’Artois, 75008 PARIS ou service@lepape.com)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande d’un Produit conclue via le Site ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Acheteur(s) :

Adresse du (des) Acheteur(s) :

Signature du (des) Acheteurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention
inutile.