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De Serge P.
Conditions Générales de vente 1. PRINCIPES GENERAUXLes présentes conditions générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société LEPAPE auprès de particuliers ou de professionnels (societés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumisese à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1erdécembre 2007 2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITSLes produits, objet des présentes, consistent en articles de musculation et accessoires, et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans le catalogue de la société LE PAPE et dans les fiches produits correspondant à chacun d'entre eux, accessibles sur le site internet de l'entreprise ou disponibles sur demande au 0800 55 55 49 (N° Vert Gratuit). Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait ; ainsi, les photos publiées n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d'un professionnel pour leur installation et leur montage. Nous vous rappelons que certains matériels que nous vendons ont une charge et une dimension importantes ce qui vous oblige à vous assurer avant l’acte d’achat que tant la surface de réception du matériel que le chemin d’accès dudit matériel sont adaptés à cette charge et à cette dimension. 3. PRECAUTIONS D'USAGEAvant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin avant l'acte d'achat afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. En cas de mise à disposition du produit ou du matériel à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à l’utilisation du produit ou du matériel. 4. COMMANDESToute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception. Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses info@lepape.com ou commande@lepape.com vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 48 heures de la réception de votre demande. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service commercial au 0800 55 55 49 (N° Vert Gratuit) Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou du moyen de paiement s’il s’agit d’un chèque
Mode de commandeLes commandes peuvent nous parvenir :
5. PRIXLes factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés Hors Taxes pour les produits professionnels, et TTC pour notre gamme grand public. Dans tous les cas, les prix incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié sur notre site ou sur notre brochure Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus, hors prix de prestations accessoires (montage, installation, … ) et hors services financiers proposés par nos partenaires. Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site sont garantis pendant une période minimum de 30 jours à compter de la date de leur émission. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site Internet, dans nos catalogues ainsi que sur nos bons de commande papier. 6. PAIEMENTLes règlements sont acceptés par tout moyen : chèque bancaire ou postal, virement, contre remboursement, carte bancaire, chèque-cadeau Maxichèque.com ou encore suite à recours au Crédit SOFINCO Si le client est localisé hors de France métropolitaine, le paiement doit être réalisé par un virement Swift ou par carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faîte à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les délais de paiement sont indiqués sur notre site et nos catalogues, ainsi qu'auprès de notre service commercial. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué. Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société LEPAPE. La solution de financement via le crédit SOFINCO n’est ouverte qu’aux particuliers et n’est possible que pour un panier dont le montant est supérieur à 1.000 € TTC sous réserve de l’acceptation du dossier de financement par notre partenaire crédit étant précisé que la société LEPAPE ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire dans ce cadre. Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société LE PAPE se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative. Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé. Cependant, en cas de circonstances de nature à aggraver le risque d'insolvabilité, nous nous réservons d'exiger un paiement avant livraison, à la commande. 7. LIVRAISONDélaisLes produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire :
En principe , les délais de livraison sont de 48 heures (pour livraison France métropolitaine hors Corse) pour les petits appareils (montres, électrostimulateurs, accessoires, textile) et de 1 à 6 semaines pour les gros appareils de cardio-training et musculation (tapis de course, vélos, elliptiques, steppers, rameurs, rangement et accessoires de musculation, stations de musculation, appareils guidés, bancs, appareils spécifiques) . En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
Mode de livraisonLa livraison des produits commandés est confiée :
Dans tous les cas, nous ne saurions être responsables des manquements de ces prestataires. Particularités de livraisonAttention, les colis encombrants, mentionnés comme tels sur le catalogue ou notre site, ne sont pas livrés à l'étage mais au pas de la porte de la maison ou l'immeuble à l'adresse indiquée. En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé, mentionnant les coordonnées du transporteur à contacter pour prendre un rendez-vous, dans les meilleurs délais. De même, en cas d’absence du client lors du rendez-vous pris par nos soins avec lui, le prix de la prestation d’installation sera majoré de 50 %. Nous indiquons à notre clientèle que nous pouvons reprendre le matériel usagé, obsolète. Il lui suffit de nous le préciser au moment de la commande. Le prix de cette prestation doit être réglé au moment de la passation de commande. 8. CONFORMITE - RECEPTIONVérification des produitsLe nombre et l'état des produits, matériels et ou accessoires commandés doivent être impérativement vérifiés à la livraison. Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries des produits devra être portée sur le bon de livraison, et confirmée par LRAR au transporteur avec copie à nous- mêmes dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. Le Client devra prouver l'existence des défauts ou anomalies concernant les produits. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée. RetoursAucun retour des produits n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de notre part. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés. Le retour des produits ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité au profit du Client. 9. RETRACTATION (applicable seulement aux particuliers)Vous disposez d'un délai de 7 jours après la livraison des produits commandés pour nous retourner ou demander l'échange de votre commande (à l'exclusion des frais de livraison). En ce qui concerne la prestation d’installation, le délai de rétractation court à compter de l’acceptation de l’offre (art L 121-20 du Code de la consommation). Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone, et nous confirmer votre demande par mail ou courrier. Les produits ainsi retournés, à vos frais, devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine, y compris avec les accessoires et notices livrées. Des frais de re-conditionnement pourront être facturés au client. Dans ce cas, le prix du produit sera minoré de ce coût de re-conditionnement. De même en cas ou le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine. 10. ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENTNous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. 11. INSTALLATIONNotre société est aussi en mesure de proposer à sa clientèle une prestation complémentaire d’installation du matériel acheté auprès d’elle. Cette prestation est à commander soit au moment même de la passation de la commande soit en contactant notre service commercial au 0800 55 55 49, ou par mail à info@lepape.com. Dès réception de votre demande, nous vous transmettrons un devis. Le prix de cette prestation d’installation doit être réglé avant la livraison. Il est toutefois précisé qu’en cas de mise en œuvre du droit de rétractation au titre de la vente, le prix de la prestation d’installation ne sera pas remboursé conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. … 12. GARANTIENotre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire. Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure dans notre catalogue, et sur notre site. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 0800 55 55 49 (N° Vert Gratuit). 13. RÉTENTION DES PRODUITSEn cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société LE PAPE se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client. 14. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLes produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts. En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. La société LE PAPE conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés. 15. PROPRIETE INTELLECTUELLETous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets. Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon. 16. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVESPour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont destinées uniquement à notre société et nos partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces données à nos partenaires commerciaux, vous avez la possibilité de vous y opposer en nous l'indiquant à l'adresse mail : Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : info@lepape.com. Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies. 17. RESPONSABILITEAu titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure. 18. LITIGESEn cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de PARIS. |
